Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 11 fevrier 2026

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme CreArtiSite, editee par AlonePc / FaciliPro. En accedant a la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'etre lie par les presentes CGU.

1. Objet

CreArtiSite est une plateforme de creation de sites web en ligne (no-code) qui permet aux utilisateurs inscrits de concevoir, personnaliser et publier des sites web professionnels sans competences en programmation.

Les presentes CGU definissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent acceder et utiliser les services proposes par la plateforme.

2. Conditions d'acces

2.1 Inscription

L'acces a la plateforme CreArtiSite necessite une inscription prealable. L'utilisateur doit remplir un formulaire de demande d'acces en fournissant des informations exactes et a jour.

2.2 Validation par l'administrateur

Chaque demande d'inscription est soumise a la validation d'un administrateur de la plateforme. AlonePc / FaciliPro se reserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'acces sans avoir a motiver sa decision.

2.3 Identifiants de connexion

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute utilisation de la plateforme effectuee avec ses identifiants est reputee avoir ete effectuee par l'utilisateur lui-meme.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• Fournir des informations exactes et completes lors de son inscription et les maintenir a jour.
• Ne pas creer de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Respecter les droits de propriete intellectuelle de tiers (images, textes, marques, logos).
• Ne pas utiliser la plateforme a des fins frauduleuses ou malveillantes.
• Ne pas tenter d'acceder a des fonctionnalites ou des donnees qui ne lui sont pas destinees.
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme (tentatives de piratage, surcharge volontaire, injection de code malveillant).
• Respecter les presentes CGU ainsi que la legislation en vigueur.

En cas de manquement a ces obligations, AlonePc / FaciliPro se reserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur, sans preavis et sans indemnite.

4. Description du service

CreArtiSite met a disposition trois versions de son editeur de sites web, chacune offrant des fonctionnalites adaptees a differents niveaux de besoins :

4.1 Version 1 - Classique

L'editeur original comprenant :

• Editeur visuel complet avec personnalisation en temps reel
• Plus de 50 activites metier pre-configurees
• Templates premium
• Export ZIP et publication en ligne
• Outils SEO et analytics
• Section Builder pour creer des blocs personnalises

4.2 Version 2 - Intermediaire

Toutes les fonctionnalites de la version 1, plus :

• Sauvegarde en base de donnees
• Import HTML avance
• Fonctionnalites avancees (WhatsApp, PWA, etc.)
• Outils SEO complets
• Outils d'accessibilite

4.3 Version 3 - Avancee

Toutes les fonctionnalites de la version 2, plus :

• Assistant IA pour la generation de contenu
• Mode multi-pages
• Blog integre
• Effets et animations premium
• Import de projets au format JSON

5. Propriete intellectuelle

5.1 Propriete de la plateforme

La plateforme CreArtiSite, son code source, son architecture, ses templates, ses fonctionnalites et l'ensemble de ses elements constitutifs (textes, graphismes, logiciels, bases de donnees, etc.) sont la propriete exclusive d'AlonePc / FaciliPro et sont proteges par les lois relatives a la propriete intellectuelle.

L'utilisateur s'interdit de copier, reproduire, modifier, decompiler ou desassembler tout ou partie de la plateforme.

5.2 Contenu cree par l'utilisateur

L'utilisateur conserve l'integralite des droits de propriete intellectuelle sur les contenus qu'il cree via la plateforme (textes rediges, images importees, sites web generes). Les sites web exportes ou publies par l'utilisateur lui appartiennent en pleine propriete.

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits necessaires sur les contenus qu'il importe et utilise sur la plateforme (images, textes, logos, etc.) et garantit AlonePc / FaciliPro contre toute reclamation de tiers a cet egard.

6. Limitation de responsabilite

AlonePc / FaciliPro met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois :

• Le service est fourni "en l'etat" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
• AlonePc / FaciliPro ne garantit pas que la plateforme sera disponible de maniere ininterrompue, sans erreur ou sans defaut.
• AlonePc / FaciliPro ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser la plateforme.
• AlonePc / FaciliPro ne saurait etre tenu responsable du contenu cree et publie par les utilisateurs.
• AlonePc / FaciliPro ne saurait etre tenu responsable de la perte de donnees en cas de defaillance technique, malgre les mesures de sauvegarde mises en place.

Il est recommande aux utilisateurs de sauvegarder regulierement leurs projets en local (export ZIP) en complement de la sauvegarde en base de donnees.

7. Modification et interruption du service

7.1 Evolution du service

AlonePc / FaciliPro se reserve le droit de modifier, ameliorer ou supprimer des fonctionnalites de la plateforme a tout moment, sans preavis. Les utilisateurs seront informes des modifications majeures par email ou par une notification sur la plateforme.

7.2 Interruption du service

AlonePc / FaciliPro se reserve le droit d'interrompre temporairement ou definitivement la plateforme pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou pour tout autre motif. En cas d'arret definitif du service, les utilisateurs seront informes avec un preavis raisonnable afin de leur permettre d'exporter leurs donnees.

8. Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte a tout moment en contactant AlonePc / FaciliPro a l'adresse pascal@facilipro.fr. La suppression du compte entrainera la suppression de l'ensemble des donnees associees dans un delai de 30 jours, sauf obligation legale de conservation.

9. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents du ressort de Clermont-Ferrand seront seuls competents.

10. Modification des CGU

AlonePc / FaciliPro se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur cette page. L'utilisation continue de la plateforme apres la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :